Conditions générales de ventes

Préambule :

Ces « Conditions Générales de Vente » sont éditées et publiées par la société BACHET SARL, société à responsabilité limitée ayant son siège social sis au 20 rue Cambon 75001 PARIS – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro B 429 451 768.
BACHET SARL a pour activité la conception et la réalisation de produits de joaillerie de haut de gamme.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société BACHET SARL au sein de sa boutique en ligne.

 

Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique en ligne : désigne le site Internet de la société BACHET SARL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société BACHET SARL et le client de la boutique en ligne de la société BACHET SARL.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par la société BACHET SARL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la société BACHET SARL dans sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Client : désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

Prestation : désigne toute prestation de services proposée sur le site.

Site : désigne l'infrastructure développée par BACHET SARL selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

 

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société BACHET SARL propose et vend ses Produits ou propose ses Prestations de service à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Acceptation des Conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la saisie de la Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BACHET SARL et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

3. Produits et Prestations :

La majorité des produits et prestations proposés par la société BACHET SARL à ses clients sont immédiatement disponibles sauf indication contraire. Les informations relatives au délai de livraison sont indiqués au point 5 du présent document.
Par ailleurs, tous les produits commercialisés ou prestations proposées par la société BACHET SARL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

 

4. Commande :

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne sur le présent site Web.
NOTE : Selon les modalités que vous entendez mettre en place à savoir création d’un compte client ou non.

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Cas 1 :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Tout Client du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de BACHET SARL à bref délai en contactant le service client de BACHET SARL, en remplissant le formulaire prévu sur le site .

 

Cas 2 :
La commande ne pourra être enregistrée que si l’ensemble des informations requises est fourni et notamment les informations relatives à son identité, le lieu de livraison, les modalités de paiement.

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Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de BACHET SARL en adressant un courriel à administratif@bachet.fr ou en appelant le numéro de téléphone suivant : +33 1 53 45 88 37.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BACHET SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du BACHET SARL, les données conservées dans le système d'information du BACHET SARL ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Toute commande vaut également acceptation des prix et de la description des produits ou des prestations disponible à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

BACHET SARL s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, BACHET SARL s'engage à en informer le Client.

La société BACHET SARL confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse courriel que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

La société BACHET SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité dudit Client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La société BACHET SARL ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

5. Livraison :

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits et services commandés, la société BACHET SARL s'engage à expédier à son Client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai spécifié sur la fiche produit.

Le Client doit indiquer dans sa commande le lieu de livraison de sa commande à partir de la liste des points de vente accessible sur le site de BACHET SARL.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la société BACHET SARL sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné sur la commande.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de la société BACHET SARL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

BACHET SARL précisera le délai estimé de livraison ou la date à laquelle le produit pourra être collecté sur le point de vente. Ce délai n’est qu’indicatif et pourra être modifié. Dans une telle hypothèse, BACHET SARL en informera le Client.

En cas de retard de livraison excédant 10 (dix) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le contenu et l’état du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès la société BACHET SARL, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la législation française.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à des adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe autant de Commande distinctes que de lieux de livraison.

 

6. Rétractation :

Le client dispose du délai légal à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la société BACHET SARL contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

BACHET SARL
20 rue Cambon
75001 PARIS
FRANCE
courriel : administratif@bachet.fr

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BACHET SARL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 

7. Prix :

Le prix est exprimé en Euro Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contribution, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présentés sur le site de BACHET SARL et les documents y relatifs. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Les prix indiqués sur les Fiches produit ne comprennent pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

 

8. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société BACHET SARL.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

 

9. Résponsabilité

La société BACHET SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter notamment de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sauf ceux portant une mention contraire et notamment par exemple les produits faisant l’objet d’une personnalisation sur demande du client. L’éventuelle demande d’échange par le Client doit intervenir dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception.

Dans l’hypothèse où la commande nouvelle s’avère d’un montant supérieure, le Client devra joindre à sa demande d’échange le règlement du reliquat. Inversement, BACHET SARL adressera le remboursement de la différence, si le prix de la commande nouvelle est inférieur. Ce remboursement sera fait par virement bancaire sur la base des coordonnées bancaire fournis par le Client lors de sa demande d’échange.

Dans tous les cas, les demandes d’échange ou de remboursement devront être effectuées par voie postale à l’adresse du siège social de BACHET SARL.

La responsabilité de la société BACHET SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

De même, la responsabilité de BACHET SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société BACHET SARL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

10. Garantie :

Dans tous les cas la société BACHET SARL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société BACHET SARL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33 1 53 45 88 37 ou par mail à l'adresse administratif@bachet.fr.

 

11. Durée et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par BACHET SARL.

La société BACHET SARL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes conditions générale et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

 

12. Nullité :

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

13. Renonciation :

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

14. Langue du contrat et loi applicable

Le présent contrat est rédigé en langue française, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions, celles-ci, de convention expresse, étant prévues à titre de simple commodité et ne pouvant avoir aucun effet juridique, notamment sur l'interprétation du contrat ou de la commune intention des parties.

Le présent contrat est entièrement et exclusivement soumis au droit français.

 

15. Force Majeure

Tout évènement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un évènement de force Majeure. Ainsi la société BACHET SARL ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d'évènements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d'électricité, foudre ou incendie, décision d'une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d'autres opérateurs de télécommunications, ou autres évènements hors du contrôle raisonnable des fournisseurs de BACHET SARL. Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales du service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, BACHET SARL ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

 

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site BACHET SARL, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de BACHET SARL. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de BACHET SARL, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au BACHET SARL.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de BACHET SARL.

 

17. Résolution des litiges

Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend qui viendrait à se produire à l'occasion de la présente convention, en le soumettant, avant tout jugement au fond, à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord par les parties, ou à défaut par le Tribunal de Paris saisi sur requête.

A cet effet, les parties s'engagent à participer au moins à une réunion de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision.

Les frais de médiation seront supportés par moitié par chacune des parties.

A défaut d’accord à l’issue de la médiation, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

18. Election de domicile

Pour les besoins du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives figurant en tête du présent acte pour ce qui concerne la société BACHET SARL et sur le bon de commande en ce qui concerne le Client. Toutes les notifications ou mises en demeure et, plus généralement, toute correspondance pouvant être adressée par une des parties à son cocontractant à l'occasion du présent contrat cadre et plus généralement en exécution des divers contrats d'application et de leurs avenants éventuels devront être adressées à l'adresse de la partie concernée figurant en tête du présent acte pour ce qui concerne la société BACHET SARL, sauf disposition spécifique et expresse dérogeant à cette règle.


19. Informations Légales et Données personnelles :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société BACHET SARL – 20 rue Cambon – 75001 PARIS – FRANCE ou par courriel à l’adresse adminitratif@bachet.fr.

De plus, la société BACHET SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

 

Paris, le 29/11/2012